CVR CONTROLES

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Conditions Générales de Vente

OBJECTIF :
RÉDUIRE LES RISQUES D'ACCIDENTS LIÉS À L'UTILISATION DE
MACHINES OU ENGINS DE LEVAGE L E V A G E

RĂ©glementation :n

ENGIN DE LEVAGE :Circulaire DRT n° 2005-04 du 24 mars 2005 relative à l’application de l’arrêté du 1er mars 2004.• L’utilisateur doit mettre à la disposition de ses salariés des Equipements de Travail (EdT) adaptés, conformes, maintenus en conformité et en bon état de conservation. (Article R4321-1 et R4321-2 du Code du Travail).• Les appareils doivent être maintenus conformes aux règles techniques contenues dans l’annexe I de l’article R4322-1 du code du travail.• Obligation de vérification générale périodique (VGP) (R4323-23 du Code du travail).• Obligation de vérification avant mise en service (R4323-22 du Code du travail).• Obligation de vérification avant remise en service (R4323-28 du Code du travail).• Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail sont datés et mentionnent l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du contrôle ou de la vérification et celle de la personne qui a effectué le contrôle ou la vérification (Article L4711-1,2,3,4,5 du Code du Travail) MACHINES DITES DANGEREUSES :• Arrêté du 05/03/1993, modifié par l’arrêté du 4 Juin 1993 et par le décret n° 2006-du 22 Août 2006.• L’utilisateur doit mettre à la disposition de ses salariés des Equipements de Travail (EdT) adaptés, conformes, maintenus en conformité et en bon état de conservation. (Article R4321-1 et R4321-2 du Code du Travail).• Les appareils doivent être maintenus conformes aux règles techniques contenues dans l’annexe I de l’article R4322-1 du code du travail.• Obligation de vérification générale périodique (VGP) (R4323-23 du Code du travail).• Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail sont datés et mentionnent l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du contrôle ou de la vérification et celle de la personne qui a effectué le contrôle ou la vérification (Article L4711-1,2,3,4,5 du Code du Travail).

Il existe différents types de contrôles réglementaires : • La mise en service• La vérification générale périodique• La remise en service Les matériels concernés sont nombreux et les périodicités varient en fonction du type de matériels (3, 6, 12 mois).

CVR Contrôles vous accompagne en tant que consultant professionnel externe dans la réalisation de vos contrôles réglementaires, afin d’assurer la protection de vos salariés et la conformité de vos installations.